MODALITÉS D’UTILISATION

Bienvenue sur le site Web de SécurAutoMC (“Site”). En entrant sur ce Site et en utilisant tout service fourni par celui-ci, notamment la visualisation de son contenu, vous acceptez d’être liés par la présente entente, la Politique de confidentialité et toutes les autres modalités présentées sur le Site de temps à autre. Nous vous incitons à lire attentivement toutes les dispositions présentées ci-dessous.

À moins d’une autorisation expresse de SécurAutoMC, aucun matériel sur ce site ou tout autre site appartenant à, exploité, mis sous licence ou contrôlé par SécurAutoMC ne peut être copié, reproduit, publié de nouveau, téléchargé, affiché, transmis ou distribué sous quelque forme que ce soit. Vous pouvez télécharger du matériel affiché sur ce Site pour votre usage personnel seulement, pourvu que vous conserviez toutes les mentions de droits d’auteur et de propriété comprises dans le matériel en question. Sans l’autorisation écrite de SécurAutoMC, vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher ou utiliser le contenu de ce site à des fins publiques ou commerciales; cela comprend les textes, images, ainsi que les fichiers audio et vidéo.

SécurAutoMC se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout aspect ou fonctionnalité de ce Site. Cela comprend, notamment, tout service fourni par SécurAutoMC et tout contenu affiché sur ce Site, ainsi que toutes les heures de disponibilité et tout l’équipement nécessaire pour accéder à ce Site ou l’utiliser, et ce, en tout temps. Nous avons le droit de modifier les modalités qui s’appliquent à votre utilisation de ce Site ou à tout service fourni au moyen de ce Site. Nous pouvons imposer de nouvelles conditions d’utilisation en tout temps. De tels modifications, ajouts ou suppressions seront en vigueur une journée après leur affichage sur le Site. Par conséquent, veuillez relire la présente Entente de façon périodique pour bien connaître les versions les plus récentes. Sauf indication contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité qui améliore les services actuels fournis au moyen de ce Site sera également assujettie aux dispositions de la présente Entente. Tous les produits et services de SécurAutoMC, de ses filiales et de ses sociétés affiliées sont assujettis aux modalités des ententes applicables qui régissent leur utilisation.

Le Site est la propriété privée de SécurAutoMC et vous accédez à celui-ci avec notre autorisation seulement. Tout accès ou utilisation non autorisée sera jugé, entre autres, comme une violation du droit de propriété, et nous nous réservons le droit de défendre nos droits reconnus par la loi pour tout accès ou utilisation du Site, y compris d’intenter un recours civil ou une mesure de redressement fondée sur l’équité dans toute la mesure possible, ou de renvoyer les affaires aux organismes d’application de la loi appropriés.

Il vous est interdit de poser tout geste qui a pour conséquence de miner notre système et nos services ainsi que la méthode par laquelle nous fournissons nos services aux utilisateurs.

Si vous utilisez, déployez, ou facilitez l’utilisation ou le déploiement de tout robot d’indexation ou d’extraction, ou de tout autre moyen, méthode ou appareil automatisé pour visualiser, sélectionner ou copier tout contenu provenant du Site, vous n’êtes pas autorisé à entrer sur le Site ou utiliser ses services.

Si vous utilisez, déployez ou facilitez l’utilisation ou le déploiement de tout script, sous-programme ou programme, ou de tout autre moyen, méthode ou appareil à l’égard de ce Site à toute autre fin, notamment la demande ou l’achat de billets, vous n’êtes pas autorisé à entrer sur le Site ou à utiliser ses services.

Si vous avez l’intention d’utiliser, de déployer, ou de faciliter l’utilisation ou le déploiement de tout programme, système, moyen, méthode ou appareil à toute fin autre qui impose une demande ou une charge déraisonnable, inutile ou excessive sur le Site, son matériel et ses connexions, ou interdisez, empêchez ou retardez l’accès au Site par d’autres personnes, vous n’êtes pas autorisé à entrer sur le Site ou à utiliser ses services.

Le Site comprend du matériel et de l’information de propriété exclusive, notamment, “l’apparence et la convivialité” du Site. Tout texte, conception, logiciel, image, appellation commerciale, logo et autre information présentée sur le Site est protégé en vertu de la législation canadienne et d’autres lois sur les droits d’auteur, est la propriété de TM ou est utilisé sous licence par le détenteur des droits de propriété intellectuelle en question. De plus, la totalité du contenu du Site est protégée par les droits d’auteur en tant qu’une œuvre de collaboration ou d’une compilation. SécurAutoMC possède les droits d’auteur en ce qui concerne la sélection, la coordination, l’arrangement et l’amélioration d’un tel contenu, ainsi que du contenu original. Vous ne devez pas modifier, publier, transmettre et participer au transfert ou à la vente de contenu, ainsi que créer des œuvres dérivées, ou de quelque manière que ce soit, exploiter tout contenu, en tout ou en partie. Sauf autorisation contraire et expresse en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, aucune copie, redistribution, rediffusion, publication, exploitation à des fins commerciales, ni téléchargement de matériel ne seront permis sans l’autorisation écrite de SécurAutoMC (et le propriétaire des droits d’auteurs autre que ceux appartenant à SécurAutoMC).

Vous acceptez d’assumer les risques découlant de l’utilisation de ce Site. Vous aurez la responsabilité de protéger la confidentialité de votre mot de passe, le cas échéant. SécurAutoMC, de même qu’aucun de ses employés, agents, fournisseurs de contenu tiers ni concédants de licences, ne garantit que votre utilisation de ce Site sera ininterrompue ou exempte d’erreurs, ni ne donne aucune garantie quant aux résultats découlant de l’utilisation de ce Site ou à l’exactitude, la fiabilité ou le contenu de tout renseignement, service ou marchandise fournie au moyen de ce Site. Ce Site est fourni “tel quel” sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment les garanties de titres ou les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à une fin particulière, autres que celles qui sont prévues par les lois applicables à la présente Entente et qui ne peuvent pas faire l’objet d’une exclusion, d’une restriction ou d’une modification. Les dénégations de responsabilité comprises dans la présente Entente s’appliquent à tout dommage ou à toute blessure découlant de toute inexécution, erreur, omission, interruption, suppression, défectuosité, retard de traitement ou de transmission, virus informatique, défaillance de la ligne de communication, vol, destruction, ou accès non autorisé à un enregistrement, à son altération ou son utilisation, que ce soit en raison d’une violation de contrat, d’un comportement tortueux, de négligence ou de toute autre cause. Vous reconnaissez tout particulièrement que SécurAutoMC n’est pas tenu responsable de toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale de la part des autres utilisateurs ou tierces parties, et vous assumez les risques de blessures qui en découlent.

En aucun cas SécurAutoMC, ou toute autre personne ou entité participant à la création, la production ou le maintien de ce Site n’est tenu responsable de tout dommage, notamment les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l’utilisation de ce Site ou de l’incapacité de l’utiliser. Puisque certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, les exclusions pour ces types de dommages ne s’appliquent possiblement pas à vous, mais s’appliquent dans toute la mesure possible dans un tel cas.

Au même titre que les communications établies par d’autres moyens (par exemple, téléphone cellulaire ou envoi postal), les communications non protégées par courriel sur Internet ne sont pas confidentielles, peuvent être interceptées ou perdues, ou encore subir certaines modifications. SécurAutoMC n’est pas responsable envers Vous ni envers quiconque des dommages causés par un courriel que vous lui avez envoyé, ni par un courriel qui Vous est envoyé par SécurAutoMC, et ce, à votre demande.

Les liens vers d’autres sites Web ou provenant de ceux-ci sont fournis par souci de commodité seulement. SécurAutoMC n’examine, n’endosse, n’approuve, n’administre pas les sites Web en lien vers le Site ou à partir de celui-ci, le contenu de ces sites, les tierces parties ou leurs produits et services qui y sont mentionnés, et n’en est pas tenu responsable. L’utilisation d’un lien vers tout autre site est à vos propres risques, et SécurAutoMC n’est pas tenu responsable de tout dommage découlant de cette utilisation. Les liens vers des sites de téléchargement de logiciels sont fournis par souci de commodité seulement, et SécurAutoMC n’est pas tenu responsable de toute difficulté ou conséquence en lien avec le téléchargement d’un logiciel. L’utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les modalités du contrat de licence qui accompagne ce logiciel, le cas échéant.

Tous les avis concernant une question en lien avec la présente Entente ou les ententes ou les politiques auxquelles on fait référence dans celle-ci seront envoyés par courrier de première classe ou par service de messagerie, frais postaux ou lettre de transport aérien prépayé, à l’adresse suivante:

Le Groupe financier LGM – une division de LGM Financial Services inc.
1021, rue West Hastings, bureau 400, Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 0C3

À l’attention de: Avocat-conseil. L’avis sera réputé en vigueur 3 jours après le dépôt au service postal ou de messagerie. De plus, SécurAutoMC peut vous envoyer un avis par courriel ou par courrier certifié, frais postaux prépayés et avis de réception demandé, à l’adresse physique ou de courriel que vous avez indiquée au cours d’une transaction avec nous. L’avis sera considéré comme en vigueur 24 heures après l’envoi d’un courriel (à moins d’un échec de l’envoi en raison d’une adresse de courriel invalide) ou de 3 jours après l’envoi par la poste.

La présente Entente doit être interprétée conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et du Canada qui s’y appliquent, sans tenir compte de ses conflits avec les dispositions législatives. La présente Entente, ainsi que ses mises à jour effectuées de temps à autre, constitue la totalité de l’entente établie entre nous concernant les modalités d’utilisation de ce Site et a préséance sur toutes les ententes écrites ou orales précédentes entre nous. Si toute disposition de cette Entente est jugée invalide ou inapplicable, celle-ci sera ignorée et les autres dispositions seront appliquées. Les titres de section de la présente Entente servent uniquement de référence et ne limitent pas ni ne décrivent pas la portée d’une section en particulier. Le fait de ne pas veiller au respect de la présente Entente de votre part ne signifie pas que nous renonçons à notre droit de faire respecter ultérieurement les modalités de la présente Entente pour une violation semblable.