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Section jurdique

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Droits d’auteur et avis de non-responsabilité

INTRODUCTION

Bienvenue sur le site Web de la Garantie Sécure, qui est administré par Le Groupe financier LGM – Une division de LGM Financial Services Inc.(LGM). N’hésitez pas à naviguer sur le site, mais souvenez-vous qu’il appartient à LGM, qui l’exploite. À moins d’une autorisation expresse de LGM, aucun matériel sur ce site ou tout autre site appartenant à, exploité, mis sous licence ou contrôlé par LGM ne peut être copié, reproduit, publié de nouveau, téléchargé, affiché, transmis ou distribué sous quelque forme que ce soit. Vous pouvez télécharger des renseignements affichés sur ce site pour votre usage personnel uniquement, en autant que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et de propriété intellectuelle contenus dans les renseignements. Sans l’autorisation écrite de LGM, vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher ou utiliser le contenu de ce site à des fins publiques ou commerciales; cela comprend les textes, images, ainsi que les fichiers audio et vidéo.

GÉNÉRALITÉS

Tous les produits et services de LGM, de ses filiales et de ses sociétés affiliées sont assujettis aux conditions des ententes régissant leur utilisation. Les présentes conditions doivent être lues de concert avec toutes les autres conditions ou clauses d’exonération figurant dans les pages du site.
Les renseignements, les documents et les données contenus dans les pages du site (l’« information ») peuvent être modifiés à n’importe quel moment sans préavis. Des changements peuvent être apportés aux conditions à n’importe quel moment sans préavis par la simple mise à jour du présent message. Vous acceptez de consulter périodiquement les conditions, et le fait de continuer d’accéder au site ou de l’utiliser signifie que vous acceptez les changements.

EXONÉRATION DE GARANTIE

LGM et ses sociétés affiliées, ses filiales, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés ou ses mandataires offrent le site et l’information « tels quels et à l’endroit où ils se trouvent » et ceux-ci ne s’accompagnent, expressément ou implicitement, d’aucune garantie, déclaration, disposition ou condition quelle qu’elle soit, notamment des garanties quant à la qualité marchande, au fonctionnement, à la non-violation, à l’utilité, à l’exhaustivité, à l’exactitude, à la fiabilité et à l’applicabilité de l’information à un but particulier. En outre, LGM ne peut garantir que le site sera disponible et pourra répondre à vos besoins, que l’accès n’en sera pas interrompu, qu’il n’y aura aucun retard, ni aucune panne, erreur, omission ou perte dans la transmission de l’information, qu’aucun virus ou autre propriété contaminante ou destructrice ne peut être transmis ou qu’aucun dommage ne peut être causé à votre système informatique. Vous seul êtes responsable d’assurer la protection et la sauvegarde adéquate des données ou de votre équipement et de prendre les précautions raisonnables et appropriées pour rechercher les virus informatiques ou d’autres propriétés destructrices.

COURRIER ÉLECTRONIQUE SUR INTERNET

Au même titre que les communications établies par d’autres moyens (p. ex., téléphone cellulaire ou courrier postal), les communications non protégées par courrier électronique sur le réseau Internet ne sont pas confidentielles, peuvent être interceptées ou perdues, ou encore subir certaines modifications. LGM n’est pas responsable envers vous ou envers quiconque des dommages causés au cours de la transmission d’un message électronique que vous envoyez à LGM, ou que celle-ci vous envoie à votre demande.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LGM ne peut être tenue responsable envers vous ou envers quiconque des dommages (directs, indirects, accessoires, spéciaux, conséquents, exemplaires ou punitifs) qui peuvent être causés en raison de votre utilisation du site ou de l’information, ou de votre incapacité à utiliser le site ou l’information, de toute action ou décision que vous avez prise en vous appuyant sur le site ou l’information qu’il contient, ou de toute utilisation ou reproduction non autorisée du site ou de l’information, même si LGM a été informée de la possibilité de ces dommages.

LIENS ET LOGICIELS

Les liens entre le site et d’autres sites Web sont offerts par simple commodité. LGM n’assume aucune responsabilité pour les sites reliés à son site, ni les données contenues dans ces sites, les tiers qui y sont désignés ou leurs produits et services, pas plus qu’elle ne les vérifie, les approuve ou les contrôle. L’utilisation des liens vers d’autres sites se fait à vos propres risques, et LGM ne peut être tenue responsable des dommages que ces liens peuvent causer. Les liens vers des sites à partir desquels il est possible de télécharger des logiciels sont offerts par simple commodité, et LGM ne peut être tenue responsable des difficultés ou des conséquences occasionnées par le téléchargement des logiciels. L’utilisation d’un logiciel téléchargé est régie par les conditions du contrat de licence qui accompagne le logiciel, le cas échéant.

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